CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet https://australadminservic.wixsite.com/a-a-s (ci-après « le Site »), édité par Gaëlle Pelletier, exerçant sous le nom commercial Austral Admin Services.

Tout accès et toute utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance lors de sa première visite. Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il doit cesser immédiatement d'utiliser le Site.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il est conseillé à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

Article 2 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais liés à l'accès au Site (matériel, logiciel, connexion internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'éditeur met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des interruptions temporaires peuvent survenir notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des causes indépendantes de la volonté de l'éditeur (panne technique, force majeure...).

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Article 3 — Propriété intellectuelle

3.1 Contenu du site

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, logos, images, graphismes, icônes, sons, logiciels, mise en page, structure...) sont la propriété exclusive d'Austral Admin Services ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Austral Admin Services.

3.2 Logo et identité visuelle

Le logo, le nom commercial « Austral Admin Services » et le slogan « Ancrée ici, disponible partout » constituent des éléments d'identité visuelle protégés. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite et susceptible de poursuites.

3.3 Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes pointant vers le Site est soumise à l'autorisation préalable écrite de l'éditeur. Les liens présents sur le Site vers des sites tiers sont fournis à titre informatif uniquement. Austral Admin Services ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

Article 4 — Formulaire de contact

4.1 Utilisation du formulaire

Le Site dispose d'un formulaire de contact permettant aux utilisateurs d'adresser une demande de renseignements ou de prise de contact à Austral Admin Services. Ce formulaire collecte les données suivantes :

Nom et prénom ou dénomination sociale
Adresse email professionnelle
Numéro de téléphone (optionnel)
Objet et message de la demande

4.2 Traitement des demandes

Les informations transmises via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement aux fins de traitement de la demande et de prise de contact avec l'utilisateur. Elles ne font l'objet d'aucune cession à des tiers.

Austral Admin Services s'engage à répondre à toute demande dans un délai raisonnable de 48 heures ouvrées.

Article 5 — Collecte et traitement des données personnelles (RGPD)

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est : Gaëlle Pelletier — Austral Admin Services — 379 Chemin Charbonnier — 97427 L'Étang-Salé — austral.admin.services@gmail.com

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site, les données suivantes peuvent être collectées :

Via le formulaire de contact : nom, email, téléphone (optionnel), message
Via les cookies analytiques : données de navigation anonymisées (pages visitées, durée de visite, appareil utilisé, localisation approximative)
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation

5.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

Traitement des demandes de contact et de devis
Analyse statistique de l'audience du Site via Google Analytics
Amélioration continue du Site et de son contenu
Sécurité et prévention des fraudes

5.4 Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur les bases légales suivantes :

Consentement de l'utilisateur — pour les cookies analytiques
Intérêt légitime de l'éditeur — pour les données de sécurité et de navigation
Exécution de mesures précontractuelles — pour les demandes de contact

5.5 Durée de conservation

Les données collectées sont conservées pour les durées suivantes :

Données du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact
Données analytiques Google Analytics : 26 mois (paramètre par défaut Google)
Données techniques de sécurité : 12 mois

5.6 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Droit d'accès — obtenir une copie des données le concernant
Droit de rectification — corriger des données inexactes
Droit à l'effacement — demander la suppression de ses données
Droit d'opposition — s'opposer au traitement de ses données
Droit à la portabilité — recevoir ses données dans un format structuré
Droit de retrait du consentement — à tout moment pour les cookies

Ces droits peuvent être exercés en contactant Austral Admin Services à l'adresse : austral.admin.services@gmail.com. Toute demande sera traitée dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de réponse insatisfaisante, l'utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

Article 6 — Politique de cookies

6.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations sur la visite de l'utilisateur.

6.2 Cookies utilisés sur le Site

Le Site utilise les types de cookies suivants :

6.3 Gestion du consentement

Lors de la première visite du Site, une bannière de consentement aux cookies s'affiche. L'utilisateur peut :

Accepter tous les cookies
Refuser les cookies non essentiels (analytiques)
Personnaliser ses préférences

Le consentement est valable 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL. L'utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » présent en pied de page du Site.

6.4 Désactivation des cookies

L'utilisateur peut également désactiver les cookies directement depuis les paramètres de son navigateur. La désactivation des cookies fonctionnels peut altérer le fonctionnement du formulaire de contact.

Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
Mozilla Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies
Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
Microsoft Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies

Article 7 — Google Analytics et transfert de données hors UE

Le Site utilise Google Analytics 4, un service d'analyse d'audience fourni par Google LLC, dont le siège social est situé aux États-Unis. Google Analytics collecte des données de navigation anonymisées et les transfère vers des serveurs situés aux États-Unis.

Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne et le Data Privacy Framework UE-États-Unis. Les données analytiques sont anonymisées avant tout transfert — l'adresse IP est tronquée et aucune donnée permettant d'identifier directement un utilisateur n'est transmise à Google.

Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy

Article 8 — Responsabilité

Austral Admin Services s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Cependant, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

Austral Admin Services ne saurait être tenu responsable :

Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder
De l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations transmises via le formulaire de contact
Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés
Des virus ou programmes malveillants pouvant affecter le matériel de l'utilisateur lors de sa navigation

Article 9 — Sécurité

Austral Admin Services met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données transmises via le Site, notamment :

Protocole HTTPS — chiffrement des communications entre le navigateur et le serveur
Protection contre les attaques de type spam et injection via le formulaire de contact
Mises à jour régulières de la plateforme du Site

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données n'est totalement sécurisé. L'utilisateur est invité à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses propres données.

Article 10 — Mentions légales

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, les mentions légales suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs :

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence des juridictions françaises compétentes.

Austral Admin Services — austral.admin.services@gmail.com — Le Tampon, La Réunion